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Le site www.enjoycookies.fr est édité par :
Enjoy Cookies
Forme juridique : SARL
Siège social : 7 rue de Lepante 06000 Nice
SIRET : 951 569 698
RCS : Nice
Capital social : 1000 euros
Téléphone : 0489986671
E-mail : contact@enjoycookies.fr
Directeur de la publication : Mélissa Ladeveze Beranger
2. Hébergeur du site
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Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
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3. Propriété intellectuelle
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4. Produits et services
Enjoy Cookies propose à la vente en ligne des biscuits, cookies et produits alimentaires associés, destinés aux consommateurs finaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site sur chaque fiche produit (description, composition, poids, prix, informations allergènes lorsque disponibles). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais sont fournies à titre illustratif.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) détaillant les modalités de commande, paiement, livraison, droit de rétractation et garanties légales sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant toute validation de commande.
Le client est invité à lire attentivement les CGV avant toute commande. En validant sa commande, il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ceux-ci étant précisés lors du processus de commande avant validation définitive.
Enjoy Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
7. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la boutique en ligne, Enjoy Cookies est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs (création de compte, commande, formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.).
Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site.
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8. Responsabilité
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice, conformément aux règles de procédure en vigueur.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Enjoy Cookies.
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