Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits alimentaires (cookies et autres produits proposés) conclues entre la société SARL Enjoy cookies (ci‑après « le Vendeur ») et tout consommateur ou non‑professionnel (ci‑après « le Client ») via le site internet www.enjoycookies.fr.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Informations sur le Vendeur
- Dénomination sociale : SARL Enjoy cookies
- Forme : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Activité : Restauration de type rapide (APE 5610C)
- Siège social : 7 rue de Lepante 06000 Nice
- SIRET : 951 569 698 00016
- TVA intracommunautaire : FR76 951569698
- RCS : Nice
- Email : contact@enjoycookies.fr
- Téléphone : 0489986671
Ces informations sont rappelées dans les mentions légales du site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires, notamment des cookies, présentés sur le site www.enjoycookies.fr.
Pour chaque produit, le Client est informé des caractéristiques essentielles : description, liste d’ingrédients, allergènes majeurs, quantité, éventuelles conditions de conservation, date de durabilité minimale (DDM) ou date limite de consommation (DLC) lorsque cela est applicable.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais servent d’illustration.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, qui sont précisés au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel.
Avant de confirmer sa commande, le Client vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) et corrige d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- renseignement des coordonnées nécessaires à la livraison ou au retrait,
- paiement effectif.
Le bouton de validation de la commande indique clairement « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
Le Vendeur adresse sans délai un email de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels (produits, prix, adresse, mode de livraison ou de retrait).
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Le paiement est sécurisé via la plateforme de paiement utilisée par Shopify.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Retrait en boutique / point de vente (click & collect)
Retrait en boutique au 7 rue de Lepante 06000 Nice uniquement.
- Le Client choisit un créneau ou une date de retrait lors de la commande.
- L’adresse de retrait est clairement indiquée sur le site et dans l’email de confirmation.
- Le Client doit se présenter au créneau choisi avec la preuve de commande.
Le Vendeur s’engage à respecter la chaîne du froid et les règles d’hygiène applicables lors de la préparation et de la livraison des produits.
En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur pour toute information complémentaire et, le cas échéant, exercer les droits prévus par la réglementation sur la vente à distance.
8. Réception des produits – réserves
À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits et d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et du Vendeur (colis endommagé, produit manquant, erreur de produit…).
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable, avec photos à l’appui si possible, à l’adresse email suivante : [email].
9. Droit de rétractation
Les cookies et autres produits alimentaires étant des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
En validant sa commande, le Client reconnaît être informé de l’absence de droit de rétractation pour ces produits.
10. Réclamations – retours
En cas de produit non conforme à la commande ou présentant un défaut apparent (produit fortement abîmé, erreur de référence…), le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais avec une description précise du problème et des photos.
Le Vendeur pourra proposer, selon les cas :
- un remplacement des produits concernés,
- un avoir,
- ou un remboursement.
Compte tenu de la nature périssable des produits, aucun retour de produits alimentaires ne peut être effectué sans accord préalable du Vendeur.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de mise en œuvre de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes CGV.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’offres commerciales.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site, que le Client est invité à consulter.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, recettes, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SARL Enjoy cookies ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable – règlements des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (tu pourras ici insérer les coordonnées du médiateur si tu adhères à un dispositif).
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nice, conformément aux règles de droit commun.